Politique de Confidentialité

 

OBJET ET PÉRIMÈTRE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Objet de la présente politique

OUI ! GREENS est engagée dans une démarche de protection continue des données des utilisateurs en conformité avec la réglementation française et européenne et notamment la loi informatique et liberté de 1978 (LIL) et le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

Cette politique a pour objectif de détailler nos règles en matière protection des données personnelles des utilisateurs. Elle décrit notamment les modalités de collecte et de traitement des données et l’exercice des droits des utilisateurs.

Nous sommes responsables de traitement des données personnelles collectées par le biais de notre plateforme OUI ! GREENS. Cela signifie que nous déterminons la finalité et les moyens du traitement des données personnelles collectées. 

Nous appliquons une politique stricte pour garantir la protection de vos données, ainsi :

  • Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers
  • Nous nous assurons que vos données personnelles sont toujours en sécurité

Périmètre de la politique

Cette politique complète nos conditions générales d’utilisation, nos conditions générale de vente et notre politique Cookies. Elle couvre l’utilisation : 

  • de notre site internet www.ouigreens.com et des services accessibles depuis ce site
  • de nos application mobiles IOS et Android dès lors que vous les téléchargez sur votre terminal mobile

 

LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Base légale de la collecte

Les données personnelles collectées le sont sur la base d’une obligation légale, d’un intérêt légitime ou de votre consentement.

Les données que vous nous transmettez

Vous nous transmettez des données personnelles par le biais de formulaires que vous complétez sur notre site internet ou nos applications mobiles pour souscrire à nos services ou à ceux de nos partenaires (en particulier Stripe Connect). Vous pouvez également nous transmettre des données personnelles lorsque vous correspondez avec nous, notamment avec notre service client, par mail ou par téléphone. Dans ce cas, nous conservons une copie de cet échange. Vous êtes également susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux.

OUI!GREENS collecte des données afin de mener nos activités et de vous proposer des solutions pour réduire le gaspillage alimentaire. Nous collectons à la fois des Données à Caractère Personnel et d’Autres Données afin de mener à bien ces efforts.

  • « Données à Caractère Personnel » désigne les informations qui peuvent être utilisées, directement ou indirectement, seules ou conjointement avec d’autres informations, pour vous identifier en tant que Client individuel. Celles-ci pourront inclure vos Données de Géolocalisation précises.

  • « Autres Données » désigne les informations anonymes, collectives, anonymisées ou qui ne révèlent pas votre identité d’une quelconque façon. Ce sont par exemple les navigateurs et systèmes d’exploitation, le temps consacré à l’utilisation de nos Services, et les pages internet visitées. Nous collectons et utilisons ces informations afin de comprendre comment vous et l’ensemble de nos Clients utilisent nos Services et d’ajuster, améliorer, innover et développer en permanence des produits et services correspondant aux besoins de nos Clients. Nous collectons également les réponses provenant de Prestataires de Services de Paiement de confiance lorsque vous effectuez des achats sur la Plateforme. Selon la méthode de paiement, cela pourra inclure un identifiant de connexion qui est envoyé au Prestataire de Services de Paiement. Afin de réaliser des achats par le biais de l’application OUI!GREENS, nous vous demandons de nous fournir certaines données financières (ex. votre nom d’utilisateur PayPal ou votre numéro de carte de crédit) afin de faciliter le traitement des paiements.

  • Le Prestataire de Services de Paiement a besoin de collecter les données de paiement (numéro de carte de crédit), car elles sont nécessaires à l’exécution du contrat avec vous et au respect du droit en vigueur (telles que les règles visant à lutter contre le blanchiment d’argent). Sans cette collecte vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme OUI!GREENS.

Les données personnelles que vous nous transmettez sont notamment les suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, lieu et date de naissance, numéros de carte d’identité, de passeport ou de titre de séjour, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone mobile.
  • Données d’authentification et d’identification lors de l’utilisation de notre site Internet ou des nos applications : nom d’utilisateur, mot de passe.
  • Données de géolocalisation : Lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos Services, nous pourrons collecter des données concernant votre localisation précise ou approximative, ainsi que les données telles que votre adresse IP ou le GPS de votre appareil mobile permettent de la déterminer, afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur. La plupart des appareils mobiles vous permettent de contrôler ou de désactiver les services de localisation pour chaque application dans le menu Paramètres de votre appareil. Nous collectons des données concernant vos interactions avec la Plateforme OUI!GREENS. Nous collectons automatiquement les données de connexion et de l’appareil. Nous utilisons des cookies et autres technologies similaires. OUI!GREENS collecte des données en lien avec vos transactions de paiement via la Plateforme OUI!GREENS. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution du contrat entre vous et OUI!GREENS.

    Nous collectons les Données de Géolocalisation de plusieurs façons :
    • Auprès de votre opérateur,
    • Directement depuis l’appareil sur lequel vous utilisez nos Services.

La façon dont nous collectons les Données de Géolocalisation diffère selon que vous accédez aux Services par le biais d’un site internet ou d’une application mobile.

Si vous accédez aux Services par le biais de l’une de nos applications mobiles, la façon dont nous collectons les Données de Géolocalisation diffère selon le système d’exploitation de votre appareil. Quoi qu’il en soit, nous ne collectons pas les Données de Géolocalisation, sauf lorsque vous avez accepté cette collecte au moment où il vous est demandé de faire un choix. Si vous refusez la collecte des Données de Géolocalisation depuis l’application, nous ne collecterons pas vos Données de Géolocalisation à moins que vous ne le fassiez manuellement.

  • Données professionnelles et fiscales : catégorie professionnelle, secteur d’activité, profession, données fiscales, SIRET, KBIS, déclaration de TVA.
  • Données bancaires et financières : coordonnées bancaires, IBAN.
  • Données de transaction : date, heure de transaction, montant, pays.
  • Données de contact et d’interaction avec nous : messages, emails, appels, interaction sur nos sites, application mobile, et réseaux sociaux.

Les données collectées automatiquement

Nous collectons des données personnelles de manière automatique, lorsque vous vous connectez sur notre site internet ou nos applications mobiles. Les données collectées sont les suivantes :

  • Informations techniques de connexion, en particulier votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre zone horaire, les plug-ins installés, le type de terminal que vous utilisez pour vous connecter, le numéro d’identification de votre terminal, votre système d’exploitation.
  • Informations sur vos visites : le nombre de connexions, les heures de connexion, les pages visitées, les durées de connexion, les recherches effectuées, votre temps de réponse, les liens sur lesquels vous avez cliqué.

 

UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Pour la nécessité du service, en particulier pour exécuter le contrat-cadre d'utilisation que vous signez avec nous lorsque vous utilisez la plateforme OUI ! GREENS. Cela nous permet par exemple de vous permettre de régler vos achats.

Pour vous informer des évolutions du service que nous vous proposons, notamment des nouvelles fonctionnalités de la plateforme OUI ! GREENS.

Pour faciliter vos interactions avec nos services en particulier avec notre support client et pouvoir vous aider dans les meilleures conditions.

Pour améliorer votre navigation sur notre site internet ou l’utilisation de nos applications et nous assurer que le contenu que nous affichons est adapté à vos besoins.

Pour vous permettre de nous donner votre avis sur les services que nous vous proposons afin de les améliorer en permanence.

Pour piloter notre marketing afin de mieux cibler nos campagnes et de mesurer leur portée et l’audience générée.

Pour assurer la sécurité de vos données et de vos opérations

 

COOKIES ET BALISES (TAGS) INTERNET

Nos partenaires et nous-mêmes utilisons des cookies et des balises internet “tag” afin de vous distinguer des autres utilisateurs quand vous utilisez notre site internet ou nos applications. Pour plus d’information sur leur utilisation, nous vous invitons à consulter notre politique cookies.

SÉCURITÉ DU STOCKAGE ET TRANSMISSION À DES TIERS

Stockage des données

Les données que nous collectons sont stockées sur les serveurs de notre prestataire Scaleway qui garantit un haut niveau de sécurité. Ces serveurs sont situés au sein de l’Union Européenne, en France.

Transmission à des tiers

Pour les besoins du service, nous somme susceptibles de transférer certaines de vos données personnelles à nos sous-traitants, situés aux Etats-Unis et soumis à l’accord sur le Privacy Shield. 

Sécurité

La transmission de vos informations via Internet est sécurisée au travers du connexion HTTPS protégés par un certificat SSL. L’accès à votre compte OUI!GREENS est sécurisé par votre nom d’utilisateur et votre mot de passe qui doit être suffisamment fort et ne pas être partagé. 

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute perte, manipulation et accès non-autorisé. Nous adaptons en permanence nos mesures de sécurité pour rester à la pointe des progrès et développements de la technologie. Afin de rendre les paiements par carte auprès de nous les plus sécurisés possibles, toutes les données sont transmises de façon cryptée. Cela signifie que vos données sont transmises par le biais d’une connexion sécurisée et que les parties externes ne peuvent pas lire vos Données à Caractère Personnel. Pour les achats par carte, nous travaillons avec des Prestataires de Services de Paiement qui respectent le protocole PCP et qui nous aident à vérifier directement auprès de votre banque que la carte vous permet d’effectuer des achats. Nos Prestataires de Services de Paiement traitent les données concernant votre carte conformément aux normes de sécurité internationales PCI DSS, développées par les sociétés de carte de crédit VISA, MasterCard, Diners, American Express et JCB. Cela signifie que les données de votre carte sont traitées à un très haut niveau de sécurité. Lorsque vous payez par carte, nous nous réservons le droit d’effectuer un contrôle d’identité.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, tant que vous aurez un compte sur la plateforme OUI!GREENS ou que c’est nécessaire pour vous fournir les Services. Nous pourrons également conserver et utiliser vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où c’est nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire exécuter nos contrats.

 

DROITS DES UTILISATEURS

Vos Droits

Conformément à la réglementation applicables, vous disposez de droits attachés à vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer l’un quelconque des droits décrits dans cette section en envoyant un email à privacy@ouigreens.com. Veuillez noter que nous pourrons vous demander des preuves de votre identité afin de donner suite à votre demande.

Droit d’accès : vous avez le droit de recevoir une copie de l’ensemble des données personnelles que nous détenons sur vous. Dans ces cas, nous vous communiquerons vos données sous forme structurée et dans un format facilement lisible.

Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir de notre part les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins notamment de transmission à un tiers.

Droit de rectification : vous avez le droit de demander la correction des données personnelles que nous détenons sur vous si ces dernières sont incomplètes ou erronées. Dans ce cas, nous pourrons vous solliciter afin de vérifier les nouvelles données fournies.

Droit de suppression : Vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles lorsque nous n’avons plus d’intérêt légitime à les détenir. Notez toutefois que ce droit n’est pas applicable lorsque nous avons une obligation légale de conserver certaines de vos données personnelles, par exemple à des fins de lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme.

Droit à la limitation : Vous pouvez dans certains cas obtenir de notre part la limitation du traitement.

Droit d’opposition, droit de suspension ou droit de retrait du consentement : Vous pouvez vous opposer au traitement, au profilage le cas échéant, ou suspendre le traitement de certaines de vos données personnelles, par exemple lorsque nous les collectons sur la base de notre intérêt légitime. Pour les données personnelles que nous collectons sur la base de votre consentement, vous avez le droit retirer votre consentement à tout moment. Notez toutefois que certaines données sont indispensables au bon fonctionnement de notre service. Par ailleurs, en qualité d’établissement de paiement régulé, nous collectons certaines données afin de remplir nos obligations réglementaires notamment en matière de connaissance client et de lutte contre le blanchiment. Ainsi en cas d’exercice de ces droits nous pourrions ne plus être en mesure de vous proposer l’accès à nos services.

Droit de décider du sort de vos données post mortem : Vous pouvez nous indiquer le sort que vous souhaitez réserver à vos données en cas de décès.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer l’un des droits suivants adressant une demande à notre Data Protection Officer ou à notre Support Client en nous indiquant votre demande et en nous fournissant une pièce d’identité. Nous traitons usuellement les demandes de ce type dans un délais d’un mois. A cette fin, nous sommes susceptibles de vous demander des informations ou des documents complémentaires.


NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour toute remarque, demande ou réclamation concernant leur confidentialité, vous pouvez contacter notre Data Protection Officer par e-mail à l’adresse suivante : privacy@ouigreens.com

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